Politique de confidentialité

Responsable du traitement : Fiscalibre

Adresse : Hasenbühlstrasse 147, 1427 Bonvillars, Suisse

Téléphone : +41 24 769 78 68

E-mail : privacy@fiscalibre.com

Identifiant d’entreprise : CHE-352.964.218  |  Date d’effet : 29 octobre 2025

1. Champ d’application

La présente politique décrit la manière dont Fiscalibre collecte, traite et protège les données personnelles dans le cadre de ses services de conseil fiscal et d’assistance administrative.

2. Données collectées

  • Données d’identification : nom, prénom, adresse e-mail, téléphone.
  • Données professionnelles : nom d’entreprise, numéro d’identification, adresse.
  • Informations fiscales nécessaires à la prestation de services.
  • Données techniques : adresse IP, navigateur, cookies et journaux d’accès.

3. Finalités du traitement

  • Fournir des services de conseil et d’optimisation fiscale conformes à la législation suisse.
  • Communiquer avec les clients et gérer les relations contractuelles.
  • Respecter les obligations légales et fiscales en vigueur.
  • Assurer la sécurité et le bon fonctionnement du site.

4. Base légale

Le traitement des données repose sur le consentement de l’utilisateur, l’exécution d’un contrat, et le respect des obligations légales prévues par la LPD suisse et le RGPD (UE 2016/679).

5. Durée de conservation

Les données sont conservées pendant la durée nécessaire à la fourniture des services et conformément aux obligations légales fiscales ou comptables (généralement 10 ans).

6. Droits des utilisateurs

Vous pouvez exercer vos droits d’accès, de rectification, d’opposition ou de suppression en contactant : privacy@fiscalibre.com.

7. Transmission des données

Fiscalibre ne transmet pas de données à des tiers sauf si la loi l’exige ou si cela est nécessaire à l’exécution des services (ex. partenaires fiscaux sous accord de confidentialité).

8. Sécurité des informations

Des mesures techniques et organisationnelles appropriées sont mises en place pour protéger les données contre tout accès non autorisé ou perte accidentelle.

9. Politique relative aux cookies

Notre site utilise des cookies essentiels pour son bon fonctionnement et des cookies analytiques pour mesurer la fréquentation. Vous pouvez gérer vos préférences via les paramètres du navigateur.

  • Cookies essentiels : nécessaires au chargement du site.
  • Cookies analytiques : statistiques anonymisées.
  • Cookies de préférences : enregistrent la langue et les préférences d’affichage.

10. Contact et réclamations

Fiscalibre
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Dernière mise à jour : 29 octobre 2025